Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Client, Acheteur ou Destinataire du ou des produit(s), sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison du ou des produit(s) commandé(s), et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente de produit, s’appliquant, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes, par la société Eversound, des produits proposés sur le site Internet : www.eversound.fr.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.eversound.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document – notamment celles en vigueur dans les magasins, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les produits sont proposés à la vente sur les territoires géographiques suivants : France métropolitaine, Corse et Monaco. Le fait de passer commande sur www.eversound.fr, pour un ou plusieurs produits et services, et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande, implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société Eversound, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Metz sous le numéro 809 385 040, dont le siège social est situé au 27 rue des Allemands, 57000 Metz, se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur le jour de la commande.

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Identité

Eversound.fr est un site appartenant à la société :

• Dénomination sociale : Eversound

• Nom commercial : Eversound

• SIRET : 809 385 040 00013

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

• Capital social : 10 000 euros

• Adresse du siège social : Eversound – 27 rue des Allemands, 57000 Metz – France

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Produits
Les produits commercialisés par Eversound sont des équipements audio principalement destinés à un usage de loisir et professionnel, notamment dans le domaine de la sonorisation, de la diffusion sonore et des solutions audio innovantes.

Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. Les photos et spécifications des produits présentés par Eversound ne sauraient être contractuelles. La responsabilité d’Eversound ne pourra être engagée en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration et ses conditions de vente.

Tous les produits proposés par Eversound à ses clients sont, en principe, disponibles dans nos stocks ou auprès des fabricants partenaires. Le délai de disponibilité est indiqué sur chaque fiche produit ; il s'agit d'un délai moyen d'approvisionnement. En cas de non-disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de refus par le client du délai de livraison imposé par cette indisponibilité, Eversound proposera un produit de remplacement au client, qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. En cas de refus, Eversound s’engage à rembourser le client sous 48 heures ouvrées.

 

 

Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Eversound sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (T.V.A. à 20 %) et incluent l’éco-participation, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont en sus, sauf mention particulière. Certains produits, comme les enceintes, peuvent être vendus par paires, sauf exception précisée sur la fiche produit.

 

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Commande
Les commandes peuvent être effectuées sur le site internet : www.eversound.fr.

Vous pouvez également commander :

• Par téléphone au  09 50 54 03 01 du mardi au samedi, de 11h00 à 19h00.
• Par e-mail à l'adresse suivante : contact@eversound.fr
• Par courrier à l’adresse suivante :
Eversound
27 RUE DES ALLEMANDS

57000 METZ

Toute commande fera l'objet de la part d’Eversound d'une confirmation écrite par courrier ou mail mentionnant le prix, les conditions et la date de livraison indicative.

Cette confirmation est valable 15 jours et, dès réception du paiement effectif, constitue un engagement contractuel entre Eversound et son client. La commande sera validée après réception du paiement.

Dans le cas d'une commande d'un produit avec finition personnalisée, le client devra impérativement indiquer sur le bon de commande les spécifications exactes souhaitées. À réception de la commande et du paiement, Eversound pourra envoyer au client un nuancier ou tout autre support permettant de valider ou modifier la personnalisation demandée. Cette validation devra intervenir dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires, faute de quoi la commande sera traitée avec la personnalisation initialement indiquée. La commande auprès des fournisseurs ne sera effectuée qu’après confirmation définitive de la personnalisation ou au plus tard à l’issue du délai de quinze (15) jours. Le délai de livraison annoncé commencera donc à courir à partir de cette confirmation.

Eversound se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige de paiement relatif à une commande antérieure serait en cours.

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Paiement
Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable par les moyens suivants :

• Par carte bancaire portant l'un des sigles suivants, en ligne : CB, VISA, Eurocard, Mastercard, dans la limite de 5000 €.

• Par carte ou compte PayPal, dans la limite de 2000 €.

• Par virement bancaire à la commande.

• En cryptomonnaies via notre partenaire Lyzi (voir Conditions Générales de Vente).

Les paiements par carte bancaire peuvent être effectués :

• En ligne via le site de transaction sécurisé de la banque CM-CIC.

• Par téléphone avec notre Service Client joignable au  09 50 54 03 01.

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Les règlements par carte bancaire sont réalisés sur un site sécurisé et ne peuvent excéder un montant de 5 000 €. Ce mode de paiement est réservé aux cartes émises par une banque domiciliée en France métropolitaine. Le paiement est sécurisé : vos données bancaires sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau ni sur le site d’Eversound.

En cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit être effectué en mentionnant le numéro de commande en commentaire. Les frais bancaires liés au virement sont à la charge du client, qui doit s’assurer que le montant reçu par Eversound est net de tous frais. Eversound se réserve le droit de ne pas accepter les virements non nets.

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Le paiement intégral doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne constituent ni arrhes ni acomptes. La commande ne sera considérée comme effective par Eversound qu’après encaissement effectif du paiement.

Eversound se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou d’incident de paiement. Le client en sera informé par courrier électronique ou postal.

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Traitement des Données Personnelles

Dans le cadre du fonctionnement habituel du site eversound.fr, nous sommes amenés à stocker des informations nécessaires à notre relation commerciale avec le client. Ces informations sont décrites de manière transparente : nous n’enregistrons aucune donnée à votre insu. Afin de permettre une commande et un suivi efficace, nous stockons en base de données les informations suivantes :

• Nom, prénom, titre, date de naissance.

• Adresse postale complète : numéro, rue, ville, code postal, pays.

• Numéros de téléphone fixe et mobile.

• Paniers remplis, devis reçus et commandes effectuées.

• Échanges téléphoniques et mails avec le service client.

Ces données sont nécessaires pour :

• Remplir nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude et le terrorisme, en vérifiant l’identité et l’adresse des personnes.

• Expédier les produits commandés en ligne.

• Permettre à nos conseillers clientèle de fournir un service personnalisé en consultant votre historique d’achats et devis.

• Assurer le suivi des garanties légales et extensions de garantie.

Eversound stocke ces données uniquement sur des serveurs qu’elle achète ou loue auprès de partenaires d’hébergement basés en France, notamment OVH et Gandi. Aucune donnée n’est hébergée hors de l’Union Européenne.

Les données d’activité liées aux comptes clients (achats, devis, factures, transports) sont conservées pendant 10 ans révolus après l’évènement, conformément à l’article L.123-22 alinéa 2 du Code de commerce, qui impose cette durée à titre probatoire.

Ces données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

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Pour les données gérées par Eversound, vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant à l’adresse e-mail suivante : contact@eversound.fr.

Merci de nous transmettre les informations suivantes pour le traitement de votre demande :

• Nom, prénom.

• Adresse e-mail utilisée sur notre site (correspondant à l’adresse depuis laquelle vous envoyez votre demande).

• Nature de la demande : accès, modification, suppression des données.

Nous répondrons dans les délais prévus par le RGPD.

Pour plus d’informations sur la gestion des données par ONEYTRUST et vos droits, vous pouvez consulter leur site officiel.

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Livraison

Eversound s’engage à respecter une date limite de livraison des produits commandés et met à votre disposition, à titre indicatif, un délai moyen de livraison.

La livraison s’effectue en France métropolitaine par les transporteurs partenaires d’Eversound. Pour toute commande hors gabarit, ou à destination de la Corse ou des DOM-TOM, Eversound se réserve le droit de proposer une cotation spécifique des frais de port.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, qui s’engage à réceptionner la marchandise. Les livraisons sont réalisées en rez-de-chaussée devant le domicile, sauf demande explicite de livraison en étage, qui fera alors l’objet d’une facturation supplémentaire.

La livraison sera réalisée dans les délais convenus avec le client, après réception des autorisations de paiement.

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À la réception du colis, il est impératif de :

• Vérifier le contenu et la conformité des produits commandés.

• Vérifier l’état général des produits, et pas seulement celui de l’emballage.

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En cas de dommage constaté, vous devez impérativement inscrire une mention claire et précise sur le bon de livraison présenté par le transporteur au moment de la réception.

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Merci de préciser le produit concerné ainsi que la nature et l’emplacement des dégâts, par exemple :

• « Choc sur un angle de l’enceinte »

• « Choc sur le capot » pour un amplificateur

• « Bras cassé » pour une platine vinyle

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Procédure en cas de problème :

• Émettre immédiatement des réserves datées, détaillées et explicites sur le bon de livraison.

• Adresser une réclamation motivée par lettre recommandée au transporteur dans les 72 heures suivant la livraison.

• Envoyer une copie de cette réclamation à Eversound à l’adresse : contact@eversound.fr.

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Si le chauffeur refuse d’attendre la vérification, notez sur le bon de livraison :
« Le chauffeur ayant refusé d’attendre la vérification de la marchandise, nous prenons toutes réserves quant à l’état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus. »

Important :

• La mention « sous réserve de déballage » n’est pas valable et ne sera pas reconnue.

• Toute livraison acceptée sans réserve sera considérée comme conforme. Dans ce cas, aucune réclamation ne pourra être acceptée ultérieurement auprès du transporteur ou d’Eversound.

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En cas d’absence lors de la livraison :

Le transporteur laissera un avis de passage. Vous pourrez alors prendre contact directement avec lui pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

Si la livraison est effectuée à un voisin ou au gardien à votre demande, l’absence de réserves relève de votre responsabilité.

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Pour les livraisons via Colissimo ou Chronopost (La Poste) :

En cas d’absence, un avis de passage sera laissé. Après une seconde présentation infructueuse, le colis sera déposé dans le bureau de poste le plus proche. Vous disposerez alors d’un délai de 15 jours pour retirer votre colis.

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Coordonnées de contact :

Pour assurer la notification et la prise de rendez-vous, le client doit fournir une adresse e-mail et un numéro de téléphone portable valides. L’exhaustivité et l’exactitude de ces informations sont indispensables pour la bonne réalisation de la livraison.

Eversound ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des coordonnées incomplètes ou erronées transmises par le client.

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Garantie

Nous recommandons vivement à nos clients de conserver les emballages d’origine pendant toute la durée de la garantie afin de faciliter toute éventuelle démarche.

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1. Garantie légale

Tous les produits achetés sur Eversound.fr bénéficient de la garantie légale du constructeur, dont la durée varie généralement entre un et vingt ans selon les marques, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés et la garantie de conformité.

Le client bénéficie également de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Articles 1625 et suivants du Code Civil).

La facture d’achat fait office de bon de garantie. Le retour SAV doit être effectué dans les locaux d’Eversound ou auprès de la station technique du constructeur ou de l’importateur. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit retourné doit impérativement être dans son emballage d’origine pour être couvert par la garantie.

La prise en charge de la garantie est soumise à l’évaluation et à l’expertise du SAV constructeur. Le service de garantie est assuré par le constructeur dans le pays où l’achat a été réalisé.

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La garantie couvre les pannes d’origine interne, le remplacement des pièces défectueuses, la main-d’œuvre et, le cas échéant, le transport.

Exclusions :

La garantie ne couvre pas :

• Les pièces d’usure nécessitant un remplacement régulier (fusibles, cellules phono, courroies, etc.)

• Les dommages résultant d’accidents, chocs, foudre, tempête ou autre cause externe

• Les mauvais usages, installations ou branchements non conformes aux spécifications du constructeur

• Les dommages dus à une mauvaise conservation ou à l’utilisation d’accessoires non compatibles

• Les utilisations commerciales, professionnelles ou collectives

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Eversound ne pourra être tenu responsable de tout litige lié au traitement de la garantie par les stations techniques des constructeurs ou importateurs.

En cas de réclamation non justifiée, c’est-à-dire si après contrôle le produit est déclaré en parfait état, Eversound se réserve le droit de facturer les frais d’intervention.

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2. Garantie « Échange Standard »

L’option « Échange Standard » doit être souscrite lors de la commande. Elle est valable pour tous les produits, à l’exception du matériel vendu en 2ème choix.

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Cette option est facturée en pourcentage du montant TTC de la commande (hors frais de garantie et de livraison), selon la durée choisie :

• 5 % pour 1 an

• 7,5 % pour 2 ans

• 10 % pour 3 ans

Le client peut choisir cette option produit par produit.

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Fonctionnement :

Pendant la durée de l’option, en cas de panne justifiée relevant de la garantie constructeur, et si le produit est retourné complet (accessoires, notices, câbles) dans son emballage d’origine en bon état, le client peut choisir :

• L’envoi immédiat d’un produit neuf

• Un bon d’achat d’un montant égal au prix de la commande initiale (hors frais de port), valable 3 mois

Si les conditions ne sont pas remplies, la garantie « Échange Standard » prend la forme d’une réparation.

En cas de refus ou de non-respect des conditions, un devis sera établi par le constructeur. Après accord, le client devra régler le montant correspondant avant la réparation.

L’option « Échange Standard » est valable uniquement pour la durée souscrite à compter de la date d’achat et utilisable une seule fois.

Le produit remplacé bénéficie de la garantie constructeur classique.

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Rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation français, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le(s) produit(s) à des fins d’échange ou de remboursement.

En cas d’exercice de ce droit, Eversound s’engage à rembourser toutes les sommes versées, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande d’annulation.

Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous ses accessoires, notices d’emploi et documents éventuels.

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Les frais de retour sont à la charge du client, qui assume également la responsabilité du transport du produit retourné.

Exceptions au droit de rétractation :

• Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client (ex : finitions personnalisées, câbles sur-mesure, etc.)

• Produits consommables ou dont l’emballage scellé a été ouvert, rendant impossible leur revente en l’état (ex : cellules, diamants).

• Casques audio dont l’emballage d’origine est scellé, pour des raisons d’hygiène et de santé (article L221-28 du Code de la Consommation).

 

Conditions de retour :

Le produit retourné doit permettre sa re-commercialisation en état neuf, c’est-à-dire :

• Emballage d’origine proprement ouvert, sans dommage visible excessif

• Produit intact, sans traces d’utilisation ni rayures

• Tous les accessoires, notices et documents en condition d’origine et complets

• Facture d’achat et numéro de retour fournis

 

Tout produit ne respectant pas ces conditions sera refusé et renvoyé à l’expéditeur.

Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

 

 

Réserve de propriété

Eversound conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement intégral par le client ou l’organisme de crédit.

La responsabilité des produits incombe toutefois au client dès leur livraison, conformément à la loi n°92-1442 du 17 mai 1980.

 

 

Responsabilité

Eversound ne saurait être tenu responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels résultant d’un mauvais usage ou d’un dysfonctionnement des produits vendus.

En tout état de cause, la responsabilité d’Eversound est limitée au montant total de la commande.

 

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Identification du client

La communication des informations personnelles nécessaires à la vente à distance est obligatoire pour le traitement des commandes, la facturation et la gestion des garanties.

Le défaut de renseignement entraîne l’annulation de la commande.

 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des données clients est déclaré auprès de la CNIL.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant :

Eversound
[Adresse postale complète]
[Email de contact]

Tribunal compétent

Le présent contrat est soumis au droit français.

Tout litige relatif à sa validité, interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

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